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Travail en hauteur dans le BTP, les aides financières pour s’équiper

Le secteur du bâtiment, de par son activité quotidienne, est le premier secteur concerné par les chutes de hauteur. C’est pourquoi et afin de réduire les risques, de nombreuses aides ont été mises en place par différents organismes d’état. Ces aides financières pour le travail en hauteur dans le BTP ont pour but de permettre aux entreprises d’investir dans du matériel. Découvrez tous les dispositifs existants pour vous équiper le plus efficacement possible.

L’aide RSI Bâti Pro pour les artisans

Cette aide ne concerne que les artisans du bâtiment qui travaille seul et donc sans salarié. Elle permet de financer l’achat d’un échafaudage roulant ou d’une plateforme individuelle/légère (PIR/PIRL) aux critères d’éligibilité.

Vous êtes concernés si vous remplissez les conditions suivantes :

  • vos cotisations sont à jour ;
  • vous avez suivi une formation spécifique aux échafaudages roulants ;
  • vous avez également suivi la consultation « RSI Prévention PRO » pour la santé des artisans avec votre médecin généraliste ;

Le montant de l’aide peut s’élever entre 40% et 60% de l’investissement d’achat, dans la limite de 3000 euros pour un échafaudage roulant et 1000 euros pour une plateforme individuelle roulante/légère.

Plus d’informations auprès de votre caisse régionale de la sécurité sociale des indépendants.

L’aide Bâtir + à destination des TPE de maçonnerie

La subvention Bâtir + a également pour but de réduire les risques de chutes de hauteur. Son champ d’action concerne la circulation des salariés et l’approvisionnement des matériaux en toute sécurité.

Les entreprises qui y prétendent ne peuvent donc pas financer l’achat d’un échafaudage mais d’autres matériaux annexes (protection de trémies, passerelles de chantier, plateforme à maçonnéer…)

Vous êtes concernés si votre entreprise remplit les conditions ci-dessous :

  • TPE maçons de moins de 50 salariés ;
  • à jour de leurs versements fiscaux et sociaux.

Le montant de cette aide peut s’élever à 40% du montant de l’investissement (hors taxe) avec un plafond de 25000 euros.

Plus d’informations auprès de votre caisse régionale CARSAT.

L’aide Echafaudage +

Relatif à la mise en œuvre de l’article L.422-5 du code de la Sécurité sociale (arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitations financières), ce programme de prévention a pour but d’encourager le déploiement de mesures de prévention contre les chutes dans le cadre du travail en hauteur dans le BTP. L’objectif de l’aide financière nationale simplifiée « Echafaudage+ » est de réduire les risques liés aux chutes de hauteur en aidant les entreprises à s’équiper en échafaudages de pied à montage et démontage en sécurité (MDS) ou échafaudages roulants, et en encourageant la formation des opérateurs à leur utilisation (montage/démontage/exploitation).

C’est le service prévention de chaque caisse régionale d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) qui la propose. Et elle relève du dispositif AFS (Aides Financières Simplifiées).

Vous êtes concernés si votre entreprise remplit les conditions ci-dessous :

  • avoir moins de 50 salariés ;
  • être à jour de ses cotisations sociales ;
  • adhérer à un service de santé au travail ;
  • prévoir l’acquisition de matériel conforme à la liste éligible (marque NF) ;
  • avoir au moins un salarié formé (ou en cours de formation) depuis moins de 5 ans au montage, démontage et à l’utilisation des échafaudages. Seules les formations effectuées auprès d’un organisme de formation conventionné par la CNAMTS sont prises en compte.

Le montant de cette aide peut s’élever à 40% du montant de l’investissement (hors taxe) avec un plafond de 6000 euros pour un échafaudage de pied et 3000 euros pour un échafaudage roulant.

Après avoir réunis vos pièces justificatives, ainsi que vos devis pour les équipements envisagés, l’organisme met en général deux mois pour fournir sa réponse. Attention, il faut attendre la réponse avant d’acheter votre matériel, sous peine de ne pas recevoir l’aide.

Plus d’informations auprès de votre caisse régionale CARSAT.

L’aide Echafaudage régionale +

L’aide échafaudage régionale + est le même dispositif que l’aide échafaudage + mais elle ne concerne que les TPE. Son plafond est plus élevé que l’aide échafaudage +. Choisissez l’un ou l’autre dispositif selon la situation de votre entreprise.

Vous êtes concernés si votre entreprise remplit les conditions ci-dessous :

  • avoir moins de 10 salariés ;
  • deux salariés au moins doivent être formés au montage et démontage des échafaudages (formation de moins de 5 ans) ;
  • un salarié au moins doit avoir suivi une formation réception et vérification des échafaudages (formation de moins de 5 ans).

Le montant de cette aide peut s’élever à 40% du montant de l’investissement (hors taxe) avec un plafond de 25000 euros pour tout échafaudage répondant aux critères d’éligibilité et conforme à la norme NF ainsi que ses accessoires.

Enfin, bon à savoir, l’aide Echafaudage régionale + fait partie d’une dotation nationale annuelle.

Plus d’informations auprès de votre caisse régionale CARSAT.

Le Prêt bonifié OPPBTP

L’OPPBTP et BTP Banque offrent à toutes les entreprises du BTP de moins de 50 salariés ayant signé un contrat de progrès avec l’OPPBTP ou engagées dans des actions de prévention à travers l’outil ADAPT (Aide à la Démarche d’Amélioration des situations et des Postes de Travail), la possibilité de bénéficier d’un prêt allant de 3 000 à 30 000 € HT à un taux bonifié de 1 %, sur une durée de remboursement de 12 à 36 mois, sous réserve de l’acceptation financière par BTP Banque.

Les matériels éligibles :

  • équipements mobiles d’hygiène tels que roulottes de chantier (unités mobiles de décontamination incluses)
  • engins mécaniques d’aide à la manutention chantier ou atelier
  • monte-matériaux pour chantier
  • PEMP (plates-formes élévatrices mobiles de personnel)
  • échafaudages à montage et démontage en sécurité (MDS)
  • systèmes d’aspiration des poussières nocives (bois, pierre, métaux…). Sont exclus les aspirateurs industriels individuels.
  • autres matériels d’aménagement de poste de travail (y compris aménagement de véhicules)

Plus d’informations auprès de votre contact OPPBTP régional.

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